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Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à [email protected].

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En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les conditions de cette Politique et vous acceptez de vous y conformer. Vous acceptez également de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements qui s’appliquent à l’utilisation de ce site, à l’utilisation d’Internet et aux activités liées à l’utilisation de ce site. Si vous, ou l’entité par laquelle vous avez eu accès à ce site Web, que ce soit par un identifiant et un mot de passe ou autrement, avez souscrit à certains éléments de contenu en signant une entente écrite, la présente Politique est complémentaire à cette entente, et l’utilisation de ce site est assujettie aux conditions de l’entente en plus de la présente Politique.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, abstenez-vous d’utiliser notre site.

Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de ces conditions à des fins de références ultérieures.

D’AUTRES CONDITIONS S’APPLIQUENT À VOUS

Cette Politique mentionne les conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site :

Si vous achetez des produits sur notre site, les conditions de fourniture pertinentes liées à ces biens et services s’appliquent.

NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à ce moment-là.

NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS À NOTRE SITE

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps en temps pour tenir compte des changements apportés à nos produits, des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités d’affaires.

NOUS POUVONS SUSPENDRE OU FERMER NOTRE SITE

Notre site est mis à disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site ou son contenu sera toujours accessible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre ou fermer notre site ou une partie de celui-ci pour des raisons commerciales et opérationnelles ou y restreindre l’accès. Nous tenterons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de fermeture.

Par ailleurs, il vous incombe de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par votre connexion Internet soient tenues au courant de la présente Politique et des autres conditions applicables, et qu’elles s’y conforment.

VOUS ÊTES TENU DE PROTÉGER LES RENSEIGNEMENTS DE VOTRE COMPTE

Si vous choisissez un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information ou s’il vous est fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez les traiter de manière confidentielle. Vous ne devez pas les communiquer à un tiers.

Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification ou mot de passe que vous avez choisi ou que vous nous avez attribué, si, à notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de cette Politique.

Si vous savez ou soupçonnez qu’une autre personne connaît votre code d’utilisateur ou votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à [email protected].

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Nous sommes les propriétaires ou les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et dans la documentation qui y est publiée. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur les droits d’auteur partout dans le monde. Tous ces droits sont réservés. Vous reconnaissez que ce site Web et son contenu ont été mis au point, compilés, préparés, révisés, sélectionnés et disposés par nous et par des tiers membres de notre groupe et des fournisseurs d’informations (« fournisseurs de données ») par l’application de méthodes et de normes de jugement élaborées et mises en place au moyen d’investissement de temps, d’efforts et d’argent considérables, et constituent une propriété intellectuelle et des secrets commerciaux précieux pour nous ou pour ces fournisseurs de données. Vous acceptez par la présente de protéger nos droits exclusifs ou ceux des fournisseurs de données concernés sur ce site Web et dans son contenu. Vous acceptez et reconnaissez qu’en ce qui concerne votre relation avec nous et avec nos fournisseurs de données, ce site Web et son contenu, tels qu’ils peuvent être modifiés de temps à autre, sont notre propriété exclusive et celle de nos fournisseurs de données (le cas échéant), et ils ne doivent pas être considérés comme des œuvres réalisées contre rémunération.

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Que vous soyez un utilisateur qui est consommateur ou un utilisateur commercial :

  • Nous n’excluons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous là où il serait illégal de le faire.
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Si vous êtes un utilisateur commercial :

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Si vous êtes un utilisateur qui est consommateur :

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RÈGLES RELATIVES AUX LIENS VERS NOTRE SITE

Vous pouvez établir des liens vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale et qui ne nuit pas à notre réputation ou qui n’en tire pas profit.

Vous ne devez pas établir de lien de manière qui laisse croire à une forme quelconque d’association, d’approbation ou d’appui de notre part alors qu’il n’en existe pas.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre site sur un site Web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas apparaître encadré sur un autre site.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation d’établir des liens sans préavis.

Le site Web dans lequel vous établissez un lien doit respecter à tous égards les normes relatives au contenu définies dans la présente Politique.

Si vous souhaitez établir un lien vers le contenu de notre site autre que celui décrit ci-dessus ou utiliser ce dernier, veuillez écrire à [email protected].

NOS MARQUES DE COMMERCE SONT DÉPOSÉES

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’une de nos marques de commerce sans notre approbation.

UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

  • d’une manière qui contrevient aux lois ou aux règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables;
  • de manière illégale ou frauduleuse, ou qui aurait un but ou un effet illégal ou frauduleux;
  • dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit;
  • pour envoyer, délibérément recevoir, télécharger en amont ou en aval, utiliser ou réutiliser tout élément qui ne respecte pas nos normes relatives au contenu (voir ci-après);
  • pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout élément publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation semblable (pourriel).

Vous convenez également :

  • de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions de nos Conditions d’utilisation du site;
  • de ne pas endommager ou perturber ce qui suit ou y accéder sans autorisation ou y nuire :
    • toute partie de notre site;
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    • tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par celui-ci.

NORMES RELATIVES AU CONTENU

Ces normes relatives au contenu s’appliquent à tout élément de notre site auquel vous contribuez (la « contribution ») ainsi qu’à tous les services interactifs qui y sont associés.

Les normes relatives au contenu doivent respecter l’esprit et la lettre. Les normes s’appliquent à chaque partie de la contribution ainsi qu’à son ensemble.

Nous déterminons, à notre appréciation, si une contribution enfreint les normes relatives au contenu.

Une contribution doit :

  • être exacte (si elle énonce des faits);
  • être sincère (si elle exprime des opinions);
  • se conformer à la loi applicable au Canada et dans tout pays à partir duquel elle est publiée.

Une contribution ne doit pas :

  • être diffamatoire à l’égard de quiconque;
  • être obscène, offensante, haineuse ou provocatrice;
  • promouvoir des éléments sexuellement explicites;
  • promouvoir la violence;
  • promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;
  • porter atteinte à tout droit d’auteur ou à tout droit de la base de données ou usurper une marque de commerce d’autrui;
  • être susceptible de tromper toute personne;
  • violer une obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité;
  • promouvoir toute activité illégale;
  • constituer un outrage au tribunal;
  • être menaçante, abusive ou porter atteinte à la vie privée d’autrui, ou causer des ennuis, des inconvénients ou une anxiété inutile;
  • être susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou agacer toute autre personne;
  • usurper l’identité d’une personne, ou dénaturer votre identité ou votre affiliation avec une personne;
  • donner l’impression que la contribution émane de GardaWorld, si ce n’est pas le cas;
  • encourager ou promouvoir un acte illégal ou criminel, inciter toute partie à commettre un tel acte ou à y prêter son concours, comme (à titre d’exemple seulement) une contrefaçon du droit d’auteur ou une mauvaise utilisation d’un ordinateur;
  • contenir une déclaration que vous savez ou croyez, ou que vous avez des motifs raisonnables de croire, sera vraisemblablement perçue par le public auquel est destinée la déclaration publiée ou à publier comme un encouragement direct ou indirect d’actes de terrorisme ou une autre incitation à commettre, à préparer ou à inspirer de tels actes;
  • contenir de la publicité de services ou de liens Web vers d’autres sites ou en faire la promotion.

VIOLATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Lorsque nous sommes d’avis qu’il y a eu une violation de la présente Politique, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de cette Politique constitue un manquement important aux conditions en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous porter à prendre l’une des mesures suivantes :

  • retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site;
  • suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute contribution que vous avez téléchargée en amont sur notre site;
  • envoi d’un avertissement à votre intention;
  • introduction de procédures judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur la base d’indemnité (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et frais judiciaires raisonnables) découlant de la violation;
  • introduction d’autres poursuites judiciaires contre vous;
  • communication de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous sommes d’avis qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire ou si la loi l’exige.

Nous excluons notre responsabilité pour toute mesure que nous pourrions entreprendre pour réagir aux violations de cette politique. Les mesures que nous pouvons prendre ne se limitent pas à celles décrites ci-dessus, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

Vous convenez également que toute violation de votre part de la présente Politique constitue une pratique commerciale illégale et déloyale et nous cause un préjudice irréparable ainsi qu’à nos fournisseurs de données, pour lesquels les dommages pécuniaires seraient inadéquats, et vous consentez à ce que nous obtenions une injonction ou une mesure de réparation en equity selon ce que nous jugeons nécessaire ou approprié dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours que nous pouvons avoir en droit ou en equity. Vous acceptez que nous puissions, à notre seule appréciation et sans préavis, mettre fin à votre accès à ce site, pour un motif valable, ce qui inclut ce qui suit (sans s’y limiter) : i) une demande de la part d’autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, ii) une demande de votre part (au moyen de la suppression de vos comptes par vous-même), iii) l’interruption ou la modification importante de ce site Web ou des services qui y sont offerts ou iv) des problèmes ou des difficultés techniques inattendus. Si nous intentons une poursuite judiciaire contre vous en raison de violation de votre part de cette Politique, nous sommes en droit de nous faire rembourser par vous tous les frais et dépenses juridiques raisonnables liés à cette poursuite, en plus de toute autre réparation qui nous est accordée, ce que vous consentez à payer. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès à ce site en raison d’une violation de la présente Politique.

LES LOIS DE QUEL PAYS S’APPLIQUENT À UN DIFFÉREND?

Veuillez noter que la présente Politique, son objet et son élaboration sont régis par les lois du Canada. Vous et nous convenons que les tribunaux du Canada ont compétence exclusive.